Association Loi de 1901

STATUTS

(05 2013)

 

Titre I

 

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Article 1: Constitution, but et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: «LE BON SAMARITAIN». Le présent contrat d’association est établi dans un but culturel, social, caritatif et de bienfaisance visant notamment à accomplir de façon pratique et par des œuvres concrètes la foi chrétienne.

Article 2: Objet.

Les membres de cette association ont fait l’expérience personnelle de l’amour de Dieu et de ses fruits. Dans ce cadre, ils s’engagent par la présente convention à :

TEMOIGNER de l’amour de Dieu dans leur vie ;

MANIFESTER CET AMOUR ENVERS LEUR PROCHAIN sans aucune distinction d’origines ou de religions. Ainsi, il s’agit tout d’abord de se mettre à l’écoute des autres, de leur montrer que nous les aimons comme Dieu nous aime, et de les aider dans leurs difficultés par différents types d’actions dans le domaine culturel, social, caritatif et humanitaire.

VENIR EN AIDE aux besoins matériels de ces personnes en France ou à l’étranger ;

VISITER des prisonniers et des malades dans les maisons d’arrêts et les établissements sanitaires ;

PARRAINER des enfants en France et à l’étranger dans le but d’aider leurs familles ou les institutions sociales qui en ont la charge notamment en ce qui concerne leur éducation scolaire et leurs soins éventuels ;

ENTREPRENDRE des actions culturelles, d’animations sociales et récréatives en faveur des jeunes, des personnes âgées et des enfants ;

SOUTENIR des actions missionnaires sociales et caritatives en France ou à l’étranger ;

PARTICIPER au témoignage de l’évangile mis en pratique et à la promotion sous toutes ses formes de la
Culture Chrétienne ;

PROMOUVOIR la solidarité chrétienne selon la parabole dite du « Bon Samaritain ».

Pour accomplir son objet culturel, social et humanitaire, les membres s’engagent à mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs actions. L’association peut être amenée à disposer de locaux et de personnels, à acheter, vendre ou emprunter et le cas échéant à ester en justice. Ces actions n’ont pas un but commercial et ne s’exercent que dans les limites nécessaires à l’accomplissement du but non lucratif qu’elle poursuit.

3: Siège social.

Le siège social est fixé à BRUAY SUR L’ESCAUT 59860 (Nord). Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Durée.

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II

 

COMPOSITION

Article 5: Composition.

L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.

 

a)- Les membres adhérents

 

Est membre adhérent, toute personne qui en fait la demande, adhère aux présents statuts et dont la candidature est acceptée par le Conseil d’Administration. Il paye une cotisation annuelle dans les conditions définies à l’article 6 des présents statuts.

b)- Les membres d’honneur.

Ce titre peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 6: Cotisations.

La cotisation due par les membres adhérents est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Elle est obligatoirement inférieure ou égale à 16 euros.

Article 7: Conditions d’adhésion.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à expliciter le ou les motifs de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8: Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

1)   Par décès ;

2)   Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;

3)   Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour manquement aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9: Responsabilité des membres.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

 

 

 

Titre III

 

ADMINISTRATION  ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 10: Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 à 6 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste (décès, démission, exclusion…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et jouissant de ses droits civiques.

Article 11: Election du Conseil d’Administration.

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote prévu ci-dessus a toujours lieu à bulletins secrets.

Article 12: Réunion.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Il est convoqué chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et en tout état de cause au moins deux fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte rendu signé du Président et du Secrétaire. Chaque compte rendu est consigné dans un classeur tenu à cet effet par le Secrétaire.

Article 13: Exclusion du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui manque sans excuse valable deux séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association est également exclu d’office du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 14: Rémunération .Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payées aux membres du Conseil d’Administration.

 

Article 15: Pouvoirs.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le Conseil d’Administration surveille notamment la gestion des membres du Bureau. Il est toujours en droit de se faire rendre compte de leurs actes par ces derniers. Il peut, à la majorité de ses membres suspendre les membres du Bureau pour faute grave.

Il fait ouvrir tous comptes auprès des banques, chèques postaux et de tout autre établissement de crédit. Il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

Il autorise le Président et le Trésorier à :

1. Engager tout acte, achat, aliénation et investissement nécessaires à l’accomplissement du but associatif, ou concernant des biens et valeurs appartenant à l’association
2. Passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme le personnel de l’association et décide de sa rémunération en conformité avec les textes en vigueur.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau.

Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Bureau comprenant:

1. un Président,
2. un Secrétaire,
3. Un Trésorier.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17: Rôle du Bureau.

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

1. a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
2. b) Le Secrétaire, sous l’autorité du Président, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations et courriers officiels. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des séances des Assemblées Générales et en assure la transcription dans le classeur prévu à cet effet. Il tient également le registre spécial en application de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 (l’association est tenue de déclarer dans les 3 mois les changements dans son administration ou de ses statuts ; ces changements sont consignés dans un registre spécial tenu à la disposition des autorités judiciaires ou administratives chaque fois qu’elles le demandent).
3. Le Trésorier, sous l’autorité du Président, tient les comptes de l’association. Il peut être aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations en recettes et en dépenses. Il rend compte annuellement à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion de l’association.

Article 18: Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de la tenue l’Assemblée.

Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée sont adressées par écrit dans les trente jours suivants le dépôt de la demande, et la tenue de l’Assemblée Générale à lieu dans les quinze jours suivants l’envoi des convocations. Les convocations écrites mentionnent l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président du Conseil d’Administration. Le cas échéant, il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un classeur tenu à cet effet par le Secrétaire. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls ont droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Elle certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

 

Article 19: Nature et pouvoirs des Assemblées.

L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les membres absents lors des séances.

 

Article 20: Assemblée Générale Ordinaire.

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont émis à bulletins secrets. Toutefois, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote à bulletins secrets est obligatoire en application de l’article 11 des présents statuts.

Article 21: Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et tenue dans les conditions prévues aux termes de l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, dans les quinze jours suivants. Elle peut alors délibérer sans quota.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts. La dissolution éventuelle de l’association est réglée par les articles 25 et 26 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre IV

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 22: Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :

1)-   Du produit des cotisations annuelles versées par les membres ;

2)-   Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;

3)-   Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

4)-   Des dons manuels ;

5)-   De souscriptions aux œuvres produites ;

6)-   De la vente accessoire de produits ou services ;

7)-   Du fonctionnement en qualité d’activité accessoire réservée à ses membres de la librairie chrétienne « le Bon Samaritain ».

8)-   Des participations aux frais de fonctionnement et d’organisation de manifestations culturelles ;

9)-   Des subventions éventuelles d’associations ou d’unions d’associations ayant les mêmes buts ;

10)- De toutes autres ressources ou subventions en conformité avec les textes en vigueur 

Article 23: Comptabilité.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières concernant :

La gestion des parrainages ;

La gestion  de la librairie ;

La gestion courante et celle des activités autres.

En fin d’année, l’ensemble de ces gestions est regroupé en une comptabilité unique. Le bilan comptable est présenté chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire par le Trésorier.

 

Titre V

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 24: Dissolution de l’association.

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association. Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours suivants. Elle peut alors délibérer sans quota.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord de la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets.

Article 25: Dévolution des biens.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant est alors attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations déclarées et légalement constituées poursuivant des buts similaires. Ces dernières sont nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Titre VI

 

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26: Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 27: Formalités administratives.

Les présents statuts donnent pouvoir au Président du Conseil d’Administration pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts modifiés sont approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 17 février 2013 et constituent dès lors les statuts applicables en vigueur.

En conséquence, le Conseil d’Administration élu ce jour sera convoqué en application de l’article 12 des présents statuts afin d’élire le bureau de l’Association, et de procéder à l’information des autorités administratives des présentes modifications ainsi que de la composition du nouveau bureau dans un délai de 3 mois conformément à l’article 5 de loi du 1^er juillet 1901.

Fait à BRUY SUR ESCAUT le 05/05/2013

Signé par le Bureau, pour notification aux autorités administratives